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Suspension partielle du Plan Local D'Urbanisme intercommunal par ordonnance du 08 Novembre 2024 :
Par ordonnance du 8 novembre 2024, les juges des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg ont suspendu partiellement la délibération du Conseil Métropolitain du 3 juin 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Metz Métropole, en tant que ce dernier classe des terrains en zones 1AU et 2AU et qu’il prévoit des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles.
Dernière mise à jour : 18/11/2024