Notre guichet de dépôt n'intègre pas encore les nouveaux CERFA de janvier 2025, merci de prendre connaissance de la procédure temporaire de dépôt de votre dossier sur l'infographie proposée ci-dessous. (Crédit : Communauté d'Agglomeration de La Rochelle)
Dernière mise à jour : 27/01/2025